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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local. Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
