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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Serge Dassault un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (no 151, 2007 2008) et sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les...
J'ai reçu de M. François-Noël Buffet un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005). L'avis sera imprimé sous le n° 24 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Jegou un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 53, 2004 2005). L'avis sera imprimé sous le n° 58 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit. L'avis sera imprimé sous le n° 10 et dist...
