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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 136, 162). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les...
L'amendement n° 1, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent pas de risques pour les pe...
L'amendement n° 2, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
