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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
41 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 36 n'a plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'or...
Le sous-amendement n° 39, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 5, après les mots : les activités opérationnelles de ces services insérer les mots : en cours et à venir, La parole est à M. ...
L'amendement n° 17, présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle recueille les informations utiles à l'accompl...
L'amendement n° 38, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, après les mots : les activités opé...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 par un alinéa ainsi rédigé : « Les ministres mentionnés au pre...
En conséquence, les amendements n° 17 et 38 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 18 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires ét...
Le sous-amendement n° 41, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : les ministres, rédiger comme suit la fin de l'amendement n° 6 : les directeurs de services mentionnés au premier alinéa du présent paragraphe ou toute autre personne pla...
L'amendement n° 25, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 :² « Le Premier Ministre, les ministres, le secrétaire...
L'amendement n° 40, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « Le Premier ministre, les ministres, l...
L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, après le mot : Seuls insérer les mots : le Premier Ministre, La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, les amendements n° 25, 40 et 44 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 7, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « Les agents des assembl...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 19 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du VI du texte proposé par cet...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 20 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le VII du texte proposé par cet article pour l'article 6 ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 21 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début du VIII du texte proposé par cet article pour l...
L'amendement n° 11, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le VIII du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 par un alinéa ainsi rédigé : « Ses dépenses sont financées et exécutées comme dépenses des assemblées parlementaires ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 22 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans...
L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 42, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deuxième, troisième et cinquième alinéas du II de l'article 154 de la loi de finance...
L'amendement n° 43, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La délégation parlementaire au renseignement est désignée dès la promulgation de la présente loi. La parole est à M. Jean-Cl...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 23 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi portant cré...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Françoise Henneron, pour explication de vote.
