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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. Mais l'Assemblée nationale n'a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner. M. le président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d'une communication publiée au Journal...
Mes chers collègues, M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, une lettre en date du 30 mai par laquelle, compte tenu des circonstances, le Gouvernement retire de l'ordre du jour la discussion du projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises et, en accord avec M. le président du S...
