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Les interventions de Michèle San Vicente-Baudrin sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2004 — Amendement N° II-124 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 67 (Adopté)
MM. Repentin, Godefroy, Mme San Vicente, MM. Marc, Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon...
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – La section V du chapitre VI du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article ainsi rédigé : « Art L. … - Les pertes de recettes que la communauté d'agglomération subit du fait de l'allongement de q...
07/12/2004 — Amendement N° II-46 au texte N° 20042005-073 - Article 76 (Rejeté)
Mmes Printz, San Vicente, Le Texier, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de permettre à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) créée par la Loi du 30 juin 2004 d'apporter son concours au financement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés à hauteur, selon les montants annoncés, de 48 millions d'euros. Ce faisan...
07/12/2004 — Amendement N° II-45 au texte N° 20042005-073 - Article 74 (Rejeté)
Mmes Printz, San Vicente, Le Texier, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de ramener le montant maximal du salaire auquel sont applicables les allégements généraux de cotisations sociales patronales à 1, 6 SMIC et non plus à 1, 7 SMIC. Le gouvernement en attend un milliard deux cent millions d'euros d'économies. Cet article pose d'abord le problème ...
