Questions de Michèle San Vicente-Baudrin

Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. Une enquête réalisée au cours de l'été 2007 révèle que 40 % des 15-30 ans ne partent pas en vacances chaque année. Les raisons invoquées sont le manque de temps (54 %) et d'argent (44 %), ...

Durée de formation des infirmiers diplômés d'État

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse de la durée de formation des professionnels infirmiers. En effet, ces derniers s'inquiètent de la réduction de leur formation de 4 760 heures à 4 200 heures prévue dans le document « IDE durée de formation » présenté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins...

Avenir des directions régionales et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008, relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), boule...

Délocalisation des personnels de la statistique publique

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En effet, le Président de la République a annoncé récemment le transfert du pôle interministériel d'études et de statistiques à Metz, où 1000 emplois seraient délocalisés. ...

Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la création d'une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance, annoncée par le Président de la République en juin 2007. Cette annonce a suscité beaucoup d'espoir chez les associations et les familles confrontées à la...

Intégration universitaire des sages-femmes

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des sages-femmes. Les étudiants sages-femmes ont appris avec mécontentement que l'amendement au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » relatif à l'intégration universitaire de leur filière avait été retiré. Cet amendement avait pour but de permettre la création d...

Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des personnels de l'Imprimerie nationale dont la direction vient de dénoncer officiellement le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) 2005 au prétexte que l'impact financier du plan social menacerait la pérennité de l'entreprise. Or, des solutions et des proposi...

Financement des associations du planning familial

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les menaces que le désengagement de l'État fait peser sur les activités d'éducation à la sexualité, d'information et de conseil sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse menées par les associations du planning familial. En effet, pour l'année 2009, les plannings fam...

Financement des associations d'éducation nationale

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés financières de l'association Solidarité laïque liées à une décision du ministère. Solidarité laïque, association complémentaire de l'école, reconnue d'utilité publique, dont la mission est notamment d'intervenir auprès de la communauté éducative française par des programmes pédago...

Situation des personnes âgées dépendantes

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la condition des personnes âgées dépendantes et plus particulièrement de celles qui résident dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public. Le manque permanent de personnel soignant et les absences non remplacées engendrent une désorganisation des services dont les premiè...

Devenir des centres régionaux information jeunesse

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le désengagement financier de l'État vis-à-vis des centres régionaux information jeunesse (CRIJ). Ces structures ont été créées dans la décennie 70 à l'initiative de l'un de ses prédécesseurs, avec pour mission de mettre à disposition des jeunes, de faço...

Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS)...

Difficultés de la filière pêche

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés économiques et sociales du secteur de la pêche confronté aux contraintes de la politique européenne des quotas. Les marins-pêcheurs ont le vif sentiment d'être les victimes expiatoires de règles communautaires qui tantôt vont dans le sens de subventions destinées au ...

Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Les activités des ces associations sont gravement remises en cause par la décision annoncée par le Gouvernement le 6 octobre dernier de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre...

Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Selon le texte, les EPEP seraient dotés d'un conseil d'administration de treize me...

Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences, pour la carrière et la retraite des inspecteurs des impôts, du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006. En effet, l'article 5 de ce décret institue de nouvelles règles de classement d'échelon consécutif à la nomination, dans certains corps de cat...

Protection des travailleurs saisonniers

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de 895 personnes au cours de l'été 2007 montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été...

Situation de l'enseignement agricole public

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction constante des moyens accordés à l'enseignement agricole public. Celui-ci assure une formation large dans ses établissements dans lesquels cohabitent les trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle). Il accueille des élèves du niveau VI au niveau III av...

Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'annonce de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agents retraités d...

Service public d'aménagement du territoire

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les orientations actuelles de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et, dans ce cadre, sur le projet d'organisation territoriale de l'État. Alors que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du dévelop...