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Photo de Michèle Vullien

Propositions de loi de Michèle Vullien

58 propositionss de loi signées

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16/04/2019 — Proposition de loi N° 462 (2018-2019) visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

01/02/2019 — Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

06/12/2018 — Proposition de résolution N° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

25/10/2018 — Proposition de loi N° 82 (2018-2019) relative à la lutte contre la mérule

08/10/2018 — Proposition de résolution N° 21 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

05/10/2018 — Proposition de loi N° 19 (2018-2019) visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

26/07/2018 — Proposition de loi N° 695 (2017-2018) visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

03/07/2018 — Proposition de loi N° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

22/06/2018 — Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

11/06/2018 — Proposition de loi N° 562 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

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