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Les interventions de Michèle Vullien sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/11/2017 — Amendement N° 391 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Rejeté)
MM. Maurey, Kern, Mayet, Lefèvre, Chatillon, Ginesta, Mme Bruguière, MM. Courtial, Vaspart, Lafon, de Nicolay, Luche,...
Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-… – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisati...
