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Les amendements de Michèle Vullien pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous vous accueillons aujourd'hui dans le cadre d'une mission demandée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologique sur la gratuité des transports collectifs : est-ce une fausse bonne idée ou une révolution écologique et sociale de permettre à tous les citoyens de se déplacer sans contrainte ? En tant qu'opérateur, votre présent...
Le taux plancher pour les plus petites communes est de 0,55 % actuellement. Nous avons cherché à l'abaisser, mais l'amendement a été rejeté. Nous verrons si nous parvenons à obtenir 0,3 % en commission mixte paritaire.
Nous vous remercions d'être venus jusqu'à nous et d'alimenter nos réflexions sur le sujet. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 05.
