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Les amendements de Micheline Jacques pour ce dossier
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La loi de finances pour 2023 a permis une évolution importante pour le soutien au pouvoir d'achat des ménages ultramarins et pour la continuité territoriale des services postaux. En effet, la franchise de taxation à l'octroi de mer et à la TVA pour les colis faisant l'objet d'envois non commerciaux par La Poste est passée de 205 à 400 euros. Il...
