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Les amendements de Micheline Jacques pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’objet de cet amendement est de permettre le développement de centrales solaires au sol dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain concerné, en évitant que de tels projets soient considérés comme artificialisant ces espa...
Il n’y a pas que la continuité territoriale ! Le territoire français ne se limite pas à l’Hexagone. Certains territoires, comme la Polynésie ou les Antilles, sont constitués de chapelets d’îles. Or ces îles n’ont pas forcément toutes les infrastructures, notamment en matière de santé. Les gens sont obligés de prendre l’avion pour aller se fair...
Cet amendement vise à autoriser l’État, ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements à recourir à un tiers investisseur pour financer les travaux énergétiques de leurs bâtiments, ce que le code de la commande publique ne permet pas actuellement. Il vise ainsi à lever u...
