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Les amendements de Micheline Jacques pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement d’appel, porté par notre collègue Serge Babary, vise à maintenir le taux de l’aide au paiement de cotisations et contributions dues aux Urssaf à 20 % du montant de la masse salariale. Ce maintien est primordial, surtout pour le secteur de l’événementiel professionnel. Sans activité depuis mars 2020, à l’exception de quelques sem...
Compte tenu de la situation économique actuelle de Saint-Barthélemy, une prolongation du dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales au-delà du 31 août 2021 ne se justifie pas. Cet amendement vise à exclure Saint-Barthélemy du dispositif proposé dans l’amendement n° 22 rectifié bis.
