Rénovation de l'habitat dégradé

À Saint-Barthélemy, où les transmissions de propriétés se sont parfois effectuées oralement, le délai de prescription de trente ans laisse peu de témoins vivants de la volonté du donateur. Par ailleurs, la prescription des griefs entre coïndivisaires est une des situations les plus fréquentes. Le partage verbal a bien été fait, selon des plans ...