Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Mme Michelle Demessine. Madame la présidente, mes chers collègues, après avoir suivi, heure par heure, ce week-end de chaises musicales

Conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 avril 2004, ce projet de loi tend à mettre en place des dispositifs permettant, dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, d’agir contre les trafics illicites et les acteurs non é...