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Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava vise à répondre à une aspiration légitime de la population polynésienne. En effet, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français avait presque totale...
Le groupe CRC s’était prononcé contre l’adoption de la loi Morin parce que le ministre de l’époque refusait d’ouvrir un véritable droit à indemnisation en repoussant la création d’un fonds spécifique et autonome au sein duquel auraient siégé les associations représentatives, comme cela se pratique pour l’amiante ou pour certaines maladies profe...
Il ne s’agit pas aujourd’hui de récrire la loi Morin. Le cadre même de la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava et le temps limité de la discussion ne s’y prêtent pas. Cependant, il faudra bien revenir sur l’épineuse et douloureuse question d’une indemnisation qui ne fonctionne pas, ainsi que les études le montrent. Le groupe C...
