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Les interventions de Michelle Demessine sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/05/2013 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20122013-441 - Article 4 ter (Adopté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, Mme Demessine, les membres du Groupe communiste républicain et cit...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que la révision de la scolarisation des enfants handicapés, y compris en cours d’année, puisse se faire sans l’accord des parents ou du représentant légal de l’enfant.
