Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Au regard de la création des métropoles, le choix entre collectivité et établissement public semble plus symbolique qu’effectif, tant il a peu d’incidences sur l’organisation et les attributions des métropoles. En réalité, le choix porte essentiellement sur les compétences. L’opposition entre l’habilitation générale de la collectivité à prendr...