Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte créant une délégation parlementaire au renseignement nous revient en deuxième lecture après avoir été légèrement modifié par l'Assemblée nationale, les modifications portant cependant sur des points non négligeables. Pour autant, aucun progrès ne peut être enre...
Car c'est comme cela que l'opinion publique interprétera cette exclusion. Je ne peux me satisfaire de l'affirmation selon laquelle l'opposition dans sa globalité sera, de toute façon, représentée. Je comprends bien que, pour des raisons de confidentialité, l'effectif de ce type d'organisme ne puisse être pléthorique. Mais, si le Gouvernement ...
Au total, cette délégation risque fort de n'être qu'une coquille vide, un alibi démocratique. Elle jouera un rôle marginal car, j'y insiste, elle n'aura aucun réel pouvoir de contrôle. Concrètement, la majorité sera seule à présider la délégation, elle auditionnera exclusivement les ministres et les directeurs de services. Il est évident que, ...
J'ai écouté très attentivement le débat qui vient d'avoir lieu à l'occasion de cette deuxième lecture. Je vous ai donc entendu dire, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit d'une affaire délicate, qu'il faut avancer doucement et que le dispositif s'améliorera « en marchant ». Soit ! En revanche, je suis moins convaincue par les arguments q...