Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

C'est énorme !

Monsieur le ministre, répondant aux questions des députés lors du débat à l'Assemblée nationale, vous avez tenu à souligner d'emblée l'attention particulière que le Gouvernement a portée à votre budget cette année. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas votre enthousiasme. Je m'en expliquerai brièvement ne disposant, malheureusement, ...

Avec beaucoup d'impatience !

Il faudrait avoir plus de temps !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à la répartition des travaux au sein de la commission des affaires économiques et du Plan, mon intervention portera spécifiquement sur les crédits de la concurrence et de la consommation au sein du budget des services financiers. Il s'agit des crédits de la direction...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il faut bien reconnaître que, avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le principe du déficit récurrent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles se trouve institutionnalisé ! A cet égard, permettez-moi de rappeler que la loi du...

Selon le troisième rapport d'activité du FIVA au Gouvernement et au Parlement, les prévisions de dépenses pour 2005 font apparaître un besoin de financement de 300 millions d'euros, compte tenu du solde prévisionnel des dotations et des dépenses à la fin de 2004. Au regard de ces prévisions, il manque 100 millions d'euros pour permettre à ce fo...

C'est pour cela qu'elles se délocalisent !

Avec cette nouvelle cotisation, nous pouvions espérer nous rapprocher du principe fondateur de la branche, qui veut que son financement soit abondé à la hauteur de ses engagements. Mais, le principe de cette nouvelle cotisation posé, vous en limitez la portée en plafonnant à 2 millions d'euros la contribution par année civile pour chaque redev...

C'est vraiment injuste !

Il y en aura quand même !

C'est mauvais !

Elles le font déjà !

Il n'est pas convaincu, il est en service commandé !

Cet amendement vise à compléter le I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, en précisant les conditions requises pour qu'un salarié puisse prétendre au bénéfice de l'ACAATA. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, la liste des établissements ouvrant droit à cette allocation est incomplète, comme en tém...

Par cet amendement, nous souhaitons voir élargir le bénéfice de l'ACAATA aux salariés ayant manipulé, traité, inhalé de l'amiante. En effet, nous considérons qu'il convient de prendre en compte les personnels ayant manipulé ou traité de l'amiante mais également ceux qui en ont inhalé et ont ensuite été atteints d'abestose, de plaques pleurales...

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il faut respecter les droits sociaux des personnes qui, victimes d'une exposition à l'amiante, voient leur vie brisée et, dans la plupart des cas, écourtée. Ces personnes ont droit au bénéfice de la cessation anticipée d'activité, et ce dans les conditions les plus dignes qui soient. C'est pourq...

Les personnes concernées seront mortes avant !

Cet amendement vise à faire en sorte que tous les personnels portuaires, très concernés, vous le savez, par l'amiante, puissent bénéficier de l'ACAATA, quelles que soient les conventions collectives dont ils relèvent. Les conditions qui sont requises dans la circulaire du 17 janvier 2003 pour pouvoir bénéficier de l'ACAATA ne sont pas seulemen...

Cet amendement vise à faire bénéficier, même au-delà de 60 ans, les travailleurs qui y sont éligibles de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, l'ACAATA, et ce dans l'attente de l'ouverture de leur droit à la retraite à taux plein. Le I de l'article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 199...