Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rappelé, dans un rapport du mois de mai 2004, que l'un des effets de la réforme du dispositif de l'obligation d'emploi, en liaison avec le principe fondateur de non-discrimination, est d'étendre cette obligation aux 456 000 emplois « exigeant des conditions d'aptitude particulières ...

Avec cet amendement, nous souhaitons renforcer et rendre effective la disposition par laquelle une collectivité publique ayant accordé une subvention doit en exiger le remboursement si le maître d'ouvrage n'est pas en mesure de lui fournir l'attestation de prise en charge des règles concernant l'accessibilité. Au regard des engagements économi...

Monsieur le président, je le retire au profit de l'amendement n° 420 rectifié.

On n'en est pas là !

C'est grave ! M. le rapporteur est en train de nous dire que ce n'est pas obligatoire.

On demande simplement à ces entreprises de faire le travail pour lequel elles sont payées !

Lors de l'examen en première lecture au Sénat du présent projet de loi, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, s'est prononcé pour l'exclusion des marchés publics des entreprises n'embauchant aucune personne handicapée. Au cours de l'examen en première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, le groupe ...

En première lecture, j'ai évoqué les drames humains causés par la difficulté de vie des personnes handicapées, qui sont quotidiennement confrontées à des problèmes d'accessibilité : accès à l'immeuble très difficile ; absence de signalétique adaptée ; défaut d'ascenseur ; ascenseur, voire couloir, trop étroit pour le passage d'un fauteuil roula...

Le sujet de la retraite est extrêmement lourd et délicat. Nous souhaitons, par cet amendement, que le droit à une retraite anticipée, mis en place par la loi du 21 août 2003 pour les assurés du secteur public, soit appliqué de la même façon aux fonctionnaires handicapés. Il s'agit là, mes chers collègues, vous en conviendrez, d'une mesure de pu...

Nous avons obtenu en première lecture que les mesures d'aménagement d'horaires individualisé concernant les travailleurs handicapés soient étendues à celles et à ceux qui, quotidiennement, les accompagnent et leur permettent ainsi d'accéder à l'emploi. A cette occasion, nous rappelions les données fournies par une enquête de Handicap Internati...

Je le retire, monsieur le président.

Voilà !

Tous les concubins vous en remercient, monsieur Vasselle !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d'une deuxième et longue lecture du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce sont autant de mots lourds de sens et d'espoir pour des millions de personnes et leurs ...

Cet amendement a été défendu en même temps que l'amendement n° 378 et, comme ce dernier, je le retire.

Je retire également cet amendement.

Conformément aux dispositions adoptées pour le décompte des travailleurs handicapés dans les entreprises à l'article 12 du projet de loi - article qui modifie l'article L. 323-4 du code du travail -, nous souhaitons en toute logique qu'il soit tenu compte dans le mode de décompte des travailleurs handicapés dans la fonction publique de la durée...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est retiré.

Nous regrettons d'avoir à légiférer à la sauvette sur une décision d'une telle ampleur, sans que nous ayons eu réellement le temps d'en débattre en commission et sans avoir eu communication des auditions afin d'en comprendre tous les éléments. Nous attendions une deuxième loi, alors que nous sommes saisis d'un texte où les choses sont délayées...