Réforme de l'adoption

Nous revenons avec cet amendement sur le problème posé par la situation particulière des kafalas. Le deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil opère en matière d’adoption internationale une distinction entre les mineurs étrangers qui résident en France selon que la loi de leur pays d’origine interdit ou autorise l’adoption. Cet a...

Cet article a deux objets : un renforcement de l’obligation d’information du pupille et une modification du rôle des associations départementales d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État (Adepape). La commission a adopté le dispositif permettant une meilleure information du pupille de l’État par le tuteur tout en supprimant ...

Cet article a deux objets : un renforcement de l’obligation d’information du pupille et une modification du rôle des associations départementales d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’État (Adepape). La commission a adopté le dispositif permettant une meilleure information du pupille de l’État par le tuteur tout en supprimant ...

Cette proposition de loi fait certes avancer les choses, mais j’aurais aimé que nous allions plus loin. Je regrette que l’on ait fermé la porte de l’adoption, à l’article 4, sous couvert de l’intérêt de l’enfant, aux jeunes Français de plus de 15 ans, à ces enfants qui déjà n’ont pas eu beaucoup de chance dans la vie, malheureusement, et dont ...

Cette proposition de loi fait certes avancer les choses, mais j’aurais aimé que nous allions plus loin. Je regrette que l’on ait fermé la porte de l’adoption, à l’article 4, sous couvert de l’intérêt de l’enfant, aux jeunes Français de plus de 15 ans, à ces enfants qui déjà n’ont pas eu beaucoup de chance dans la vie, malheureusement, et dont ...