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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
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Selon le rapport de M. Grosdidier, notre proposition de loi ne tient pas compte de la police municipale. Il semble aujourd’hui nécessaire de rappeler que la police municipale et la police nationale ne sont pas perméables et que leurs missions, au-delà du maintien de l’ordre public, sont singulièrement différentes. Rappelons que le policier nat...
