Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Les problèmes du parc immobilier de la défense sont connus : perte drastique de son importance avec la vente de 17 % de sa surface depuis 2008 et manque de maintenance sur le parc restant, qui représente tout de même un tiers du parc immobilier de l’État. Alors que les besoins sont en hausse constante, le constat est inquiétant. Il l’est d’aut...

Un tiers : voilà ce que représentent aujourd’hui les exportations dans notre production d’armement. Elles occupent une place stratégique en termes de diplomatie et de recherche d’équilibre de la balance commerciale. Le chiffre d’affaires lié aux contrats d’armement a triplé, tandis que la quantité d’armes en circulation dans le monde n’a jamai...

Au travers de cet amendement, nous voulons rappeler notre position constante : il faut aller vers un démantèlement nucléaire ! Nous sommes toutefois bien conscients qu’il est difficile pour notre pays d’agir seul, même si le traité signé l’an dernier aurait pu constituer un levier intéressant. Aujourd’hui, la question qui se pose est la suiva...

Cet amendement touche à un sujet délicat, celui des privatisations. La reconnaissance légale des sociétés militaires privées, les SMP, suscite des interrogations. En effet, la nuance entre SMP et mercenariat, ce dernier étant toujours illégal au niveau international, est très ténu. De plus, l’existence des SMP révèle une difficulté de l’État à...

Confier aux armées françaises une mission de contre-insurrection soulève un certain nombre de difficultés, d’autant que l’accolement des missions de contre-terrorisme et de contre-insurrection tend à assimiler terrorisme et insurrection. Or il ne s’agit pas de la même chose. En effet, le terrorisme consiste en des actes meurtriers commis par d...

Cet amendement est en cohérence avec notre amendement n° 44 rectifié, qui visait à supprimer l’article 27. Je veux de nouveau insister sur l’importance de reconsidérer les ventes immobilières du ministère de la défense. Outre les besoins de l’armée que j’ai déjà évoqués, l’avancée des travaux concernant l’instauration d’un service national uni...

Cet amendement vise à compléter les quatre articles du code de la défense relatifs aux commissaires du Gouvernement chargés de contrôler l’activité des entreprises d’armement exportant du matériel. Ces commissaires, déjà importants lorsque les entreprises exportatrices étaient publiques, sont aujourd’hui vitaux alors que les prestataires sont p...