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Les interventions de Michelle Gréaume sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° II-787 au texte N° 20182019-146 - Article 55 septdecies (Adopté)
Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Gréaume, Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 55 septdecies a considéré comme inefficiente la provision prévue par l’article 237 bis A du code général des impôts, au motif qu’il serait impossible de mesurer son efficacité réelle et que, depuis 2013, le coût de la dépense fiscale serait nul. Contrairement à ce qui a été exposé, la suppre...
03/12/2018 — Amendement N° II-697 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Benbassa, Apourceau-Poly, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M. ...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationali...
28/11/2018 — Amendement N° II-251 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 30 000 000 23 900 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 15 000 000 11...
28/11/2018 — Amendement N° II-250 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 1 400 000 1 400 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie...
