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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement est neutre pour les ressources des collectivités concernées et pour les dépenses de l’État. Il vise à réduire des flux entre les collectivités gonflant artificiellement leur budget. Ces flux, où les collectivités ne jouent que le rôle de boîtes aux lettres, ne contribuent pas à la lisibilité de leur situation financière réelle. ...
Comme nous sommes opposés à la mise en œuvre de la retenue à la source, nous ne pouvons qu’être opposés à l’adoption des dispositions retracées dans cet article. Le prélèvement à la source semble en effet tellement simplificateur du droit fiscal qu’il faut prévoir un article relativement interminable pour adapter la situation à la nouvelle don...
