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Les interventions de Michelle Gréaume sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1040 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
MM. Bocquet, Savoldelli, Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. Une telle augmentation répondrait aux dema...
14/11/2020 — Amendement N° I-308 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 quater (Sort indéfini)
M. Kanner, Mme Martine Filleul, MM. Dagbert, Corbisez, Mmes Van Heghe, Apourceau-Poly, Gréaume, M. Bocquet
Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278 sexies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’intégralité des travaux relatifs au volet habitat du contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7 mars 2017. » ; 2...
