Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

J’ai bien entendu ce qui concerne l’extension de garantie, notamment sur les réparations. Nous avions déjà proposé, lors de l’examen de la loi sur l’économie circulaire, la mise en œuvre d’une garantie générale de bon fonctionnement de six mois sur les biens réparés en dehors de la garantie légale, c’est-à-dire la catégorie « A+ ». Il s’agit ...

Cet article prévoyait initialement des objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d’équipements numériques, objectifs fixés par le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques. Or l’entrée en vigueur de tels objectifs a été décalée par...

Dans la droite ligne du précédent amendement, nous proposons le rétablissement de l’article 18, qui reprend une préconisation de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. Il s’agit en l’espèce d’obliger les services de médias audiovisuels à la demande à adapter la qualité de la vidéo visionnée à la résolution maxi...