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Les interventions de Michelle Gréaume sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/04/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er (Retiré)
Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux...
06/04/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er (Retiré)
Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ainsi rédigée : « Ce conseil est composé de personnalités qualifiées et, pour moitié au moins, d’élus locaux représentatifs ...
06/04/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/04/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mmes Gréaume, Cukierman, Assassi, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
