Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 40 A la troisième phrase de l’alinéa 40, remplacer les mots : « la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés » par les mots « « la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils, les parcours croisés et par une augmentation de la part indiciaire de la rémunération des militai...

Article 2 - Rapport annexé Après la deuxième phrase de l'alinéa 11, ajouter les mots : Au-delà de la Réserve, un débat démocratique sera ouvert pour repenser le lien armée-nation et doter la Nation de véritables capacités de défense territoriale Exposé sommaire : Les limites rencontrées pour la montée en charge de la Réserve, tout comme l...

Article 2 - Rapport annexé Compléter l’alinéa 9 : « Le plus tôt possible il est mis fin à l’opération Sentinelle, » Exposé sommaire : Opération coûteuse et inefficace qui use inutilement les soldats, Sentinelle les expose dangereusement et réduit l’opérationnalité. La lutte contre les attentats n’est pas une affaire de prise en flagrant dél...

Article 2 - Rapport annexé : A la première phrase de l’alinéa 39, supprimer les phrases : « Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi ...

A l’alinéa 24, remplacer la seconde phrase : « C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. » Par les mots « C’est ainsi qu...

Alinéa 13 A l’alinéa 13, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les morts « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le cont...

A l’alinéa 9, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

A l’alinéa 6, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

A l’alinéa 4, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

Après l’alinéa 23 insérer l'alinéa suivant : « I. bis. – Le Président de la Polynésie française est obligatoirement consulté par le ministre des armées sur l’exploration, l’exploitation, l'importation, l'exportation, la circulation, l'utilisation et la détention des matières premières stratégiques, notamment les éléments de terres rares, situé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement » Exposé sommaire : Cet amendent vise à...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est tenu en faire la déclaration » « qu’à la condition d’en faire la déclaration au Ministère de la Défense » les mots : « ne peut exercer ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à durcir la formulation compte tenu des risques existants pour la Nation à ce qu’un ancien militaire puisse ex...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Article 2 - Rapport annexé Rédiger ainsi l'alinéa 7 : La force de dissuasion française, placée aujourd’hui au coeur de notre souveraineté, ne se conçoit que dans le cadre d’un effort permanent et persévérant de désarmement multilatéral visant à l’élimination des armes nucléaires, et dans ce cadre, à son démantèlement. Elle est maintenue dans...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont également applicables aux personnes étrangères exécutées ou tuées sur le territoire national en qualité d’otage. » Expos...

Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les « fusillés pour l'exemple » de la première guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés su...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Modifié l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires avec la création d’un article 6 quater ainsi rédigé : « I - La délégation parlementaire dénommée Office parlementaire à la sécurité économique et aux investissements écon...

Après l’alinéa 11 ajouter les cinq alinéas suivant : «8 Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées qui sera débattu par le Parlement suivi d’un vote « 9° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour la protection de la souveraineté des territoires ultramarins ; « 10°(...