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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence de filiales dans les paradis fiscaux. Actuellement, les exonérations ne sont soumises à aucune contrepartie de la part de l'entreprise bénéficiaire. Autrement dit, elles vont bénéficier à des groupes qui ne paient...
Par cet amendement, nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiales dans les paradis fiscaux. Actuellement, les exonérations ne sont soumises à aucune contrepartie de la part de l’entreprise bénéficiaire. Autrement dit, elles vont bénéficier à des groupes qui ne paient...
Cet amendement vise à revenir sur une modification apportée par la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. L'inscription explicite des critères de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise garantirait aux organisations syndicales la possibilité de prendre en compte cette responsabilité dans les critères de...
Cet amendement vise à revenir sur une modification apportée par la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. L’inscription explicite des critères de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise garantirait aux organisations syndicales la possibilité de prendre en compte cette responsabilité dans les critères de...
