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Madame la secrétaire d’État, vous souhaitez réintroduire l’article 2, qui a été supprimé en commission spéciale, pour remettre notamment en cause des procédures qui protègent les travailleurs. Vous soutenez qu’il faut transformer certains régimes d’autorisation ou de déclaration préalable et alléger, voire supprimer, certaines procédures ou for...
Madame la ministre, mes chers collègues, au travers de cet amendement, permettez-moi de vous alerter sur la majoration des seuils à partir desquels les entreprises doivent notifier leurs projets d’opérations de concentration auprès de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Une telle mesure revient d’abord à encourager les fusions-acquisitions et...
Madame la ministre, c’est une contradiction : vous prétendez être au service des travailleurs de ce pays, mais vous allez constamment contre leur intérêt économique !
Madame la ministre, mes chers collègues, au travers de cet amendement, permettez-moi de vous alerter sur la majoration des seuils à partir desquels les entreprises doivent notifier leurs projets d'opérations de concentration auprès de l'Autorité de la concurrence (ADLC). Une telle mesure revient d'abord à encourager les fusions-acquisitions et...
Madame la ministre, c'est une contradiction : vous prétendez être au service des travailleurs de ce pays, mais vous allez constamment contre leur intérêt économique !
Madame la ministre, lors des débats de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, promulguée en 2022, votre majorité jugeait essentiel d’étendre les prérogatives des collectivités territoriales pour l’instruction et la dél...
Madame la ministre, lors des débats de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, promulguée en 2022, votre majorité jugeait essentiel d'étendre les prérogatives des collectivités territoriales pour l'instruction et la délivra...
Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez réintroduire l'article 2, qui a été supprimé en commission spéciale, pour remettre notamment en cause des procédures qui protègent les travailleurs. Vous soutenez qu'il faut transformer certains régimes d'autorisation ou de déclaration préalable et alléger, voire supprimer, certaines procédures ou for...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien al-Sissi et le roi Abdallah de Jordanie, le Président de la République vient d'appeler à un cessez-le-feu à Gaza et à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des N...
Il faut joindre les actes aux paroles et aux écrits. Aussi, je vous le demande, monsieur le ministre : agissez concrètement et fermement. Faites immédiatement pression pour qu'Israël applique les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice face au risque de génocide en cours à Gaza !
Faites pression sur les États-Unis pour qu'ils stoppent leurs livraisons d'équipements et de composants militaires à l'État hébreu, et appliquons aussi cette exigence à nous-mêmes : cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre ! Faites pression au sein de l'Union européenne pour abroger l'accord d'association avec Israël et imposer des s...
Enfin, monsieur le ministre, la France s'associera-t-elle à l'Espagne, à la Belgique, à l'Irlande, à Malte et à la Slovénie pour reconnaître l'État palestinien, et ainsi permettre la coexistence pacifique de deux peuples dans deux États pour assurer la sécurité ?
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien al-Sissi et le roi Abdallah de Jordanie, le Président de la République vient d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza et à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des N...
Il faut joindre les actes aux paroles et aux écrits. Aussi, je vous le demande, monsieur le ministre : agissez concrètement et fermement. Faites immédiatement pression pour qu’Israël applique les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice face au risque de génocide en cours à Gaza !
Faites pression sur les États-Unis pour qu’ils stoppent leurs livraisons d’équipements et de composants militaires à l’État hébreu, et appliquons aussi cette exigence à nous-mêmes : cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre ! Faites pression au sein de l’Union européenne pour abroger l’accord d’association avec Israël et imposer des s...
Enfin, monsieur le ministre, la France s’associera-t-elle à l’Espagne, à la Belgique, à l’Irlande, à Malte et à la Slovénie pour reconnaître l’État palestinien, et ainsi permettre la coexistence pacifique de deux peuples dans deux États pour assurer la sécurité ?
Alors que le désengagement de l'assurance maladie dans la prise en charge des dépenses de santé s'accentue chaque année, inexorablement, quelque 70 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales sont décidés, fragilisant un peu plus l'équilibre financier du système de santé et du budget de la sécurité sociale. Cette situation accroît...
Quelles mesures concrètes, y compris en termes de sanctions, le Gouvernement compte-t-il prendre en la matière ?
Alors que le désengagement de l’assurance maladie dans la prise en charge des dépenses de santé s’accentue chaque année, inexorablement, quelque 70 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales sont décidés, fragilisant un peu plus l’équilibre financier du système de santé et du budget de la sécurité sociale. Cette situation accroît...
Quelles mesures concrètes, y compris en termes de sanctions, le Gouvernement compte-t-il prendre en la matière ?