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Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien al-Sissi et le roi Abdallah de Jordanie, le Président de la République vient d'appeler à un cessez-le-feu à Gaza et à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des N...

Il faut joindre les actes aux paroles et aux écrits. Aussi, je vous le demande, monsieur le ministre : agissez concrètement et fermement. Faites immédiatement pression pour qu'Israël applique les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice face au risque de génocide en cours à Gaza !

Faites pression sur les États-Unis pour qu'ils stoppent leurs livraisons d'équipements et de composants militaires à l'État hébreu, et appliquons aussi cette exigence à nous-mêmes : cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre ! Faites pression au sein de l'Union européenne pour abroger l'accord d'association avec Israël et imposer des s...

Enfin, monsieur le ministre, la France s'associera-t-elle à l'Espagne, à la Belgique, à l'Irlande, à Malte et à la Slovénie pour reconnaître l'État palestinien, et ainsi permettre la coexistence pacifique de deux peuples dans deux États pour assurer la sécurité ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien al-Sissi et le roi Abdallah de Jordanie, le Président de la République vient d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza et à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des N...

Il faut joindre les actes aux paroles et aux écrits. Aussi, je vous le demande, monsieur le ministre : agissez concrètement et fermement. Faites immédiatement pression pour qu’Israël applique les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice face au risque de génocide en cours à Gaza !

Faites pression sur les États-Unis pour qu’ils stoppent leurs livraisons d’équipements et de composants militaires à l’État hébreu, et appliquons aussi cette exigence à nous-mêmes : cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre ! Faites pression au sein de l’Union européenne pour abroger l’accord d’association avec Israël et imposer des s...

Enfin, monsieur le ministre, la France s’associera-t-elle à l’Espagne, à la Belgique, à l’Irlande, à Malte et à la Slovénie pour reconnaître l’État palestinien, et ainsi permettre la coexistence pacifique de deux peuples dans deux États pour assurer la sécurité ?

Alors que le désengagement de l'assurance maladie dans la prise en charge des dépenses de santé s'accentue chaque année, inexorablement, quelque 70 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales sont décidés, fragilisant un peu plus l'équilibre financier du système de santé et du budget de la sécurité sociale. Cette situation accroît...

Quelles mesures concrètes, y compris en termes de sanctions, le Gouvernement compte-t-il prendre en la matière ?

Alors que le désengagement de l’assurance maladie dans la prise en charge des dépenses de santé s’accentue chaque année, inexorablement, quelque 70 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales sont décidés, fragilisant un peu plus l’équilibre financier du système de santé et du budget de la sécurité sociale. Cette situation accroît...

Quelles mesures concrètes, y compris en termes de sanctions, le Gouvernement compte-t-il prendre en la matière ?

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si les conflits de voisinages ne sont pas nouveaux, leur nombre est néanmoins en hausse sur tout notre territoire. Dans bien des cas, les maires et les élus locaux sont en première ligne pour tenter de régler des situations soit qui s’enveniment depuis des années soit qui...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRCE-K et le groupe GEST ont demandé un débat sur la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Cambodge, convention qui attend sa ratification depuis 2015. En effet, depuis sa signature par Mme Taub...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement a pour objectif d’aller au-delà d’un contrôle purement financier de l’APD en évaluant, à l’aune d’indicateurs précis, si celle-ci a permis, ou non, d’améliorer les choses pour les États bénéficiaires. Ladite commission ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission d'évaluation de l'aide publique au développement a pour objectif d'aller au-delà d'un contrôle purement financier de l'APD en évaluant, à l'aune d'indicateurs précis, si celle-ci a permis, ou non, d'améliorer les choses pour les États bénéficiaires. Ladite commission ...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocrati...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocrati...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n’étions pas en retard. Pourtant, sans l’initiative du groupe CRCE – K, nous serions encore en train d’attendre, une attente qui prolongerait d’autant le déni démo...

Lors d'un récent déplacement dans les Balkans occidentaux effectué l'an dernier avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j'ai pu également mesurer l'ampleur des tensions entre la Serbie et le Kosovo. Au-delà de l'éventuelle adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, cette situation m'apparaît d'autant plus...