Interventions de Michelle Gréaume

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si les conflits de voisinages ne sont pas nouveaux, leur nombre est néanmoins en hausse sur tout notre territoire. Dans bien des cas, les maires et les élus locaux sont en première ligne pour tenter de régler des situations soit qui s’enveniment depuis des années soit qui...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRCE-K et le groupe GEST ont demandé un débat sur la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Cambodge, convention qui attend sa ratification depuis 2015. En effet, depuis sa signature par Mme Taub...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement a pour objectif d’aller au-delà d’un contrôle purement financier de l’APD en évaluant, à l’aune d’indicateurs précis, si celle-ci a permis, ou non, d’améliorer les choses pour les États bénéficiaires. Ladite commission ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission d'évaluation de l'aide publique au développement a pour objectif d'aller au-delà d'un contrôle purement financier de l'APD en évaluant, à l'aune d'indicateurs précis, si celle-ci a permis, ou non, d'améliorer les choses pour les États bénéficiaires. Ladite commission ...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocrati...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocrati...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n’étions pas en retard. Pourtant, sans l’initiative du groupe CRCE – K, nous serions encore en train d’attendre, une attente qui prolongerait d’autant le déni démo...

Lors d'un récent déplacement dans les Balkans occidentaux effectué l'an dernier avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j'ai pu également mesurer l'ampleur des tensions entre la Serbie et le Kosovo. Au-delà de l'éventuelle adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, cette situation m'apparaît d'autant plus...

Je suis préoccupée par les profits générés par les formes graves de criminalité et le blanchiment d'argent qui gangrènent peu à peu l'économie réelle. Quelles sont les mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre ce fléau et comment renforcer la coopération entre les différents services fiscaux des États membres ?

La définition de la BITD retenue par le ministère des armées regroupe sous cette appellation l'ensemble des entreprises de défense qui contribuent à concevoir et à produire des équipements pour les armées. Quelque 4 000 PME correspondraient à cette définition, dont 1 000 entreprises stratégiques. Cela paraît simple. Néanmoins, Paul Hérault, do...

Je dois dire que les arguments invoqués par l'auteur et le rapporteur de cette proposition de loi n'ont pas été de nature à me convaincre. Permettez-moi de citer un passage du rapport : « Ainsi que l'ont rappelé l'ensemble des acteurs entendus par le rapporteur, les entreprises de l'industrie de défense française se heurtent tout d'abord aux mê...

Si des procédures de médiation ont été mises en place pour répondre au problème des refus de crédit, elles doivent servir à quelque chose ! En l'occurrence, elles ont ici toutes leur place.

La définition de la BITD retenue par le ministère des armées regroupe sous cette appellation l’ensemble des entreprises de défense qui contribuent à concevoir et à produire des équipements pour les armées. Quelque 4 000 PME correspondraient à cette définition, dont 1 000 entreprises stratégiques. Cela paraît simple. Néanmoins, Paul Hérault, do...

Je dois dire que les arguments invoqués par l’auteur et le rapporteur de cette proposition de loi n’ont pas été de nature à me convaincre. Permettez-moi de citer un passage du rapport : « Ainsi que l’ont rappelé l’ensemble des acteurs entendus par le rapporteur, les entreprises de l’industrie de défense française se heurtent tout d’abord aux mê...

Si des procédures de médiation ont été mises en place pour répondre au problème des refus de crédit, elles doivent servir à quelque chose ! En l’occurrence, elles ont ici toute leur place.

Quelle est votre position sur la demande conjointe de l'Irlande et de l'Espagne, soutenue par 78 députés européens, de réexaminer en urgence l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne ? Malgré les débats et la suspension des financements des plus gros donateurs de l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour ...

Nous nous satisfaisons de la création du statut de syndic d’intérêt collectif, même s’il faudra encore garantir une formation pérenne de ces structures et les doter de moyens spécifiques pour que les missions complexes qui leur incombent soient menées efficacement. Voilà qui est en décalage avec les annonces gouvernementales, puisque le Premie...

Nous nous satisfaisons de la création du statut de syndic d'intérêt collectif, même s'il faudra encore garantir une formation pérenne de ces structures et les doter de moyens spécifiques pour que les missions complexes qui leur incombent soient menées efficacement. Voilà qui est en décalage avec les annonces gouvernementales, puisque le Premie...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous déplorons ce désaccord entre les deux chambres sur un sujet qui...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Nous déplorons ce désaccord entre les deux chambres sur un sujet qui...