Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L'amendement n° 8 vise à étendre l'expérimentation prévue à l'article 6 sur les impayés de pensions alimentaires aux personnes qui ne bénéficient pas de l'allocation de soutien familial. Enfin, l'amendement n° 9 renvoie à un décret la définition des conditions dans lesquelles un parent est considéré comme « hors d'état de faire face à son obli...
35 recommandations, cela fait beaucoup, mais l'on aurait pu en formuler bien d'autres encore. Je soutiens le remplacement du mot « sensibilisation » par « responsabilisation » proposé par votre recommandation n°24. Mais pourquoi réduire ces stages aux seules violences conjugales, alors que des premières violences sexuelles peuvent avoir été co...
