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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 60 réécrit l'article 2 G en précisant que le rapport - qui n'est pas un rapport au Parlement ! - devra faire l'analyse des négociations de la branche, mettre en lumière les discriminations identifiées et permettre un partage des mesures adoptées pour les faire régresser.
Les amendements n° 61, 62, 63 et 64 sont rédactionnels. Les amendements n° 61, 62, 63 et 64 sont adoptés. L'amendement n° 65 permet aux familles monoparentales de bénéficier de la durée étendue de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) même si une remise en couple intervient à l'issue de la période initiale de ...
L'amendement n° 67 est rédactionnel, afin de mettre en conformité la formulation de cet article avec celle habituellement retenue par le code du travail. L'amendement n° 67 est adopté.
Avis défavorable : l'objectif de ce projet de loi est de favoriser un partage plus équilibré des responsabilités parentales dès la naissance. Il faut donc empêcher que l'homme puisse être sanctionné parce qu'il vient d'être père.
Avis défavorable. Il s'agit d'impliquer davantage les pères dans le suivi de la grossesse et l'exercice des responsabilités parentales.
Surtout rapporté au bénéfice ! L'objectif est de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales, le plus en amont possible. L'amendement n° 14 n'est pas adopté.
L'amendement n° 69 prolonge de six mois la durée de l'expérimentation du versement aux parents de deux enfants du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, afin de mieux mesurer l'incidence d'une telle mesure sur le retour à l'emploi de ses bénéficiaires à l'issue du congé parental. Il reporte au 1er janvier 2015 le lanc...
L'amendement n° 70 harmonise la rédaction retenue pour la définition du champ de la protection accordée aux collaborateurs libéraux au titre de la paternité. Il reprend les termes utilisés par le code du travail pour définir les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. L'amendement n° 70 est adopté. L'amendement n° 71 in...
L'amendement n° 72 adopte la même rédaction pour les dispositions nouvelles visant à enrichir le rapport de situation comparée (RSC) et le rapport sur la situation économique de l'entreprise qui le remplace dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le parallélisme entre les deux dispositifs doit être maintenu. Ces rapports examineront auss...
L'avis de la commission des affaires sociales est défavorable. Cet article a été adopté en première lecture au Sénat. Il s'agit d'une mesure d'équité.
La commission des affaires sociales s'est prononcée pour l'adoption de l'article 5 quinquies C introduit par l'Assemblée nationale. Son avis est donc défavorable sur l'amendement n° 10.
