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Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/10/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, M. Raoul
I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Bretagne et Pays de la Loire ; II. – En conséquence, alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi fait apparaître le maintien du découpage actuel pour deux régions limitrophes de l’Ouest, la Région Bretagne et la Région des Pays de la Loire. Les auteurs de cet amendement s...
26/06/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. Vaugrenard, Raoul, Mme Meunier
Alinéa 2, tableau 1° 6 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Bretagne-Pays de la Loire Bretagne, Pays de la Loire 2° 13 ème ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Le projet de loi fait apparaître le maintien du découpage actuel pour deux régions limitrophes de l’Ouest, la Région Bretagne et la Région des Pays de la Loire. Le...
25/06/2014 — Amendement N° COM-29 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Rejeté)
MM. Vaugrenard, Raoul, Mme Meunier
Tableau de composition des régions de métropole Supprimer intégralement la ligne « Bretagne » Supprimer intégralement la ligne « Pays de la Loire » Ajouter une ligne, à la suite de la ligne Bourgogne-Franche-Comté, faisant figurer « Bretagne-Pays de la Loire » dans la case nouvelles régions et faisant figurer « Bretagne, Pays de la Loire » d...
