Nouvelle organisation territoriale de la république

Alinéa 6 Après le mot « habitat » Ajouter les mots «, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la possibilité d’intervention de la région en matière de politique de la ville et de rénovation urbaine, en explicitant la rédaction actuelle de l’article 1 er du projet ...