Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous approchons enfin du terme de notre très long travail parlementaire consacré à la lutte contre le système prostitutionnel.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-3, car il est nécessaire de faire travailler ensemble la police et la gendarmerie, les collectivités territoriales, les magistrats et les représentants d'associations pour mener une action cohérente. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification.
L'amendement n° COM-4 est satisfait : s'agissant de l'article L. 316-1 du code des étrangers, les mots : « peut être délivrée » ont déjà été remplacés par les mots : « est délivrée ». L'amendement n° COM-4 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-5, qui porte sur la délivrance du titre de séjour pour les personnes prostituées...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-6, qui porte sur les conditions de délivrance de la nouvelle autorisation provisoire de séjour.
Les amendements identiques n° COM-1 et COM-7 suppriment l'article 16, qui porte sur la pénalisation du client. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° COM-2 et COM-8 suppriment l'article 17. Avis défavorable. Les amendements identiques n° COM-2 et COM-8 sont adoptés et l'article 17 est supprimé.
