Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier

61 amendements trouvés


14/02/2018 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20172018-259 - Article 38 (Rejeté)
M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, Féret, Harribey, J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article propose de revenir sur l’accord obtenu lors de l’examen de la loi n°2013-907 relative à la transparence de la vie politique qui avait exclu de la liste des représentants d’intérêts les associations cultuelles lorsqu'elles agissent dans le cadre de leurs relations avec le ministre et les servi...