État au service d'une société de confiance

Nous voterons cet article. L’idée du référent unique est bonne, et l’on voit d’où vient le souci de rapprochement et de simplification dans les rapports entre nos concitoyens et les services administratifs. Cela étant, les questions qui ont été posées sont de vraies questions : quels seront les moyens mis à la disposition de ce référent ? Quel...

Le recouvrement des indus est un vrai problème. Or l’habilitation à légiférer par ordonnances que le Gouvernement nous demande pour y remédier ne nous convient pas. Pour parler du fond, nous pensons qu’il faut poursuivre la sécurisation des personnes concernées, qui sont souvent des bénéficiaires du RSA – Mme Gruny et moi-même avons auditionné...

La commission spéciale a restreint le champ d’application des règles relatives à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics. Encore une fois, ce détricotage des lois relatives à la transparence de la vie publique est totalement antinomique avec l’objectif de ce texte. La commission spéciale a soustr...

Il s’agit bien de modifier la loi de 1905, son article 21, ce qui ne se fait pas comme cela, même dans le cadre d’un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance… C’est trop grave ! Surtout que, tout à l’heure, à l’article 38, on va nous demander d’exclure les associations cultuelles de listes d’intérêt général : difficile d...

Nous voterons l’amendement présenté par la rapporteur, Mme Gruny. Il vient préciser – et c’est heureux – cette bonne idée qu’est l’aide au répit, que nous avions soutenue, comme Sophie Taillé-Polian l’a rappelé. Cette mesure mettra un peu de concret dans le dispositif en faveur des aidants de la personne âgée, qu’ils soient volontaires ou salar...

Je suis moi aussi opposée à cet amendement. Je ne reviendrai pas sur la forme. Le rapporteur a parlé à juste titre de brutalité. C’est décidément là un drôle de texte… L’adoption de cet amendement porterait un mauvais coup à la filière de l’éolien offshore, qui représente une option importante en matière de production d’énergies décarb...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Jérôme Durain l’a rappelé tout à l’heure, ce texte de loi pour un État au service d’une société de confiance nous a permis d’aborder une multitude de sujets tenant aux relation...

Comme l’a fort justement dit notre rapporteur, le groupe socialiste et républicain s’est montré tout à fait défavorable à cet amendement de suppression en commission spéciale. L’adopter serait un mauvais signal pour les collectivités, notamment les plus petites d’entre elles, mais aussi celles de taille moyenne. Ce projet de loi entend renforce...