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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
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L’article 33 du projet de loi comporte trois mesures de simplification de l’enquête. Concernant les règles relatives aux contrôles d’alcoolémie et d’usage de stupéfiants sur les conducteurs, il prévoit de confier aux agents de police judiciaire, les APJ, la possibilité de prendre seuls l’initiative d’un contrôle. En l’état du droit, l’initiat...
