Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Depuis ce matin huit heures trente – hasard du calendrier – se tient une table ronde sur les violences, notamment sexuelles, faites aux femmes handicapées. Madame la secrétaire d’État, vous avez ainsi passé avec nous une bonne partie de la matinée pour débattre d’un sujet, certes, différent de celui qui nous occupe. Il n’en demeure pas moins qu...
Madame la ministre, je vous remercie de vos propos marquant l’intérêt que le Gouvernement porte à cette loi. Il est vrai que celle-ci, trop récente, n’a pas encore été évaluée, mais elle est toujours contestée : vous le savez, elle fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Nous avons donc besoin du soutien du Gouvernement. ...
