Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20192020-531 - Article 7 (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret, Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Toure...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale ; Exposé sommaire : L'affectation d'une recette exclusive des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne ...
22/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20192020-531 - Article 7 (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret, Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Toure...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Une contribution de l’État prenant la forme d’une affectation de recettes dans des conditions et montants fixés chaque année par la loi de finances ; Exposé sommaire : Les difficultés rencontrées dans la mise à disposition de masques non seulement pour les soignants mais également pour ...
22/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-531 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret, Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Toure...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les personnes souffrant d'une maladie consécutive à la contamination par le virus responsable de la covid-19 et qui, préalablement à cette contamination, ont exercé une activité professionnelle ou bénévole les ayant exposées à un risque de contamination par ce virus pendant la période du 16 mars 2020 à l...
