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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Yves Daudigny a exprimé, en début de discussion générale, la ferme opposition de notre groupe à ces projets de loi. Pour ma part, j’évoquerai les questions relatives à la perte d’autonomie. Ce n’est une surprise pour personne, il existe bien un besoin socia...
Le groupe socialiste et républicain s’oppose au principe de prise en charge des mesures d’urgence par les comptes de la sécurité sociale et de l’Unédic : celles-ci doivent être assumées par le budget de l’État. C’est la raison pour laquelle il entend supprimer l’article 1er de ce projet de loi organique, dont l’objet est de permettre, dans le p...
