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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
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Le présent amendement vise à prévoir que les transactions donnant lieu à la livraison physique de biens en un lieu autre qu’un point de retrait ou un établissement du fournisseur sont assujetties à une taxe forfaitaire en fonction d’un barème lié au montant de la commande. Ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liée...
