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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je salue le travail commencé par notre rapporteur à la fin du mois de juillet, avant les reculades successives du Gouvernement. Nous espérons que ce texte sera enfin débattu en séance le 13 décembre, mais nous n'en avons aucune certitude. Merci d'avoir su traduire clairement toutes les déceptions des acteurs associatifs, mais aussi des professi...
Nous redéposerons cet amendement lors de la séance publique. L'amendement COM-18 est retiré. L'amendement COM-51 est adopté. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le point de vue de l'enfant peut être différent de celui de ses frères et soeurs. Cette mesure peut être nocive.
Il est bon de maintenir un médecin comme référent. L'amendement COM-80 est adopté. L'article 3 bis est supprimé.
Le groupe SER s'abstient sur l'ensemble du projet de loi. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
J'apprécie la manière dont vous prenez à bras-le-corps ce sujet. Vous avez raison : une loi ne fait pas tout. Il est consternant de constater que bon nombre de dispositions de la loi de 2016 ne sont pas encore appliquées. Environ 20 % des départements ne mettent pas systématiquement en place l'entretien préalable à la sortie des dispositifs de ...
