Interventions en commissions de Michelle Meunier

Qu'en est-il pour les prêtres qui n'ont, en théorie, pas de sexualité ? Dr. Jean-Philippe Cano. - La sexualité dépasse la seule pratique sexuelle et peut prendre la forme de fantasmes notamment. La pédophilie est une attirance pour le corps de l'enfant prépubère. Certains auteurs la distinguent de l'attirance spécifique pour les jeunes adoles...

Une remarque préliminaire sur le rythme. Notre commission, monsieur le professeur, vous auditionne pour la seconde fois, comme elle avait auditionné par deux fois votre prédécesseur. Deux ans, cela est sans doute un peu trop court. Vous avez défini l'éthique en mettant en avant la notion d'équilibre. À votre sens, quel doit être l'équilibre en...

S'agit-il d'une commission paritaire ?

La procédure est-elle la même en ce qui concerne les personnels qui travaillent auprès des collégiens et des collégiennes ?

Vous souhaitez mettre l'accent sur l'apprentissage. De nombreuses formations dans le secteur se font en alternance. Comment envisagez-vous les choses pour les assistants familiaux ?

Le problème tient aussi aux budgets des départements qui sont loin d'être extensibles. La formation continue des assistants familiaux fait souvent l'objet de réductions, voire de suppressions.

Chaque département a-t-il son observatoire ?

Votre expérience vous a-t-elle fait repérer des manques ou des failles dans le dispositif législatif autour de la protection de l'enfant ? Peut-on l'améliorer, qu'il s'agisse du repérage, de la prise en charge ou des sanctions contre les agresseurs ?

Par le casier judiciaire.

Avant-hier, j'ai été frappée par l'impréparation des deux ministres et le flou de certaines de leurs réponses, s'agissant en particulier des moyens alloués à la CNAF, qui, il faut le souligner, subit une diminution de postes. On nous dit : nous nous occupons d'abord de la mesure, nous verrons ensuite comment l'ajuster. Étonnante méthode... Ce n...

C'est certain !

Le signalement est-il obligatoire ? Comment expliquez-vous que des personnes soient passées « au travers des mailles du filet » ?

À la longue liste de questions et de réponses déjà formulées, je voudrais ajouter une interrogation : quel est l'impact réel et concret de ces mesures sur les travailleurs du secteur médico-social, souvent des femmes, qui peinent à boucler leurs fins de mois ?

J'atteste que les choses sont complexes pour qui n'a pas fait un peu de droit. Vous avez estimé le dispositif juridique suffisant, tout en déplorant le manque de coopération sur le terrain. Celui-ci ne risque-t-il pas de permettre aux auteurs de violences sexuelles de passer à travers les mailles du filet et de s'en sortir mieux que les victime...

Je suis prête à me porter volontaire.

Lors d'une audition précédente, un pédiatre estimait que la loi de 2015 était suffisante et qu'il n'y avait pas besoin d'introduire une obligation pour les médecins de faire des signalements. A priori vous pensez le contraire, pour quelles raisons ? Je pense aussi à la protection de ceux qui signalent.

Vous avez donné un exemple d'agression sexuelle par un veilleur de nuit ; en avez-vous d'autres, et quelles lacunes législatives avez-vous éventuellement repérées ?

Quel est votre point de vue sur les assistants médicaux ? Les aides-soignantes sont les chevilles ouvrières de certains services hospitaliers. On en manque, et leurs conditions de travail ne sont pas satisfaisantes, non plus que le développement de leur carrière. Les postes que vous envisagez de supprimer ne sont pas des postes de soignants. Vo...

Vous avez parlé du déni. Il a été manifeste que, sur ce sujet, personne ne voulait voir ni savoir. On donne libre cours au silence et à l'omerta dans les institutions religieuses, l'éducation nationale, le milieu du sport et les centres de loisirs. Avec quarante ans de recul, considérez-vous que la situation a évolué ?

Merci Madame la présidente. Nous allons vous faire une présentation à deux voix. Je cède immédiatement la parole à Laurence Rossignol qui va rappeler la philosophie générale de la loi, puis je vous parlerai de son examen parlementaire, qui fut long et clivant.