Interventions de Michelle Meunier

Le ton est donné : le rapporteur a parlé de « frustration », de « déception ». Lors des nombreuses auditions qu'il a menées, nous n'avons pas entendu autre chose de la part des professionnels. J'y insiste, nous assistons à un vrai désarroi dans le secteur médico-social. Au-delà des postes non pourvus, des revalorisations très inégales et dispa...

La réunion de présentation du rapport de la Ciase du 5 octobre, à laquelle j'ai pu assister, comme les trois autres rapporteurs de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en...

Je salue le travail commencé par notre rapporteur à la fin du mois de juillet, avant les reculades successives du Gouvernement. Nous espérons que ce texte sera enfin débattu en séance le 13 décembre, mais nous n'en avons aucune certitude. Merci d'avoir su traduire clairement toutes les déceptions des acteurs associatifs, mais aussi des professi...

Nous redéposerons cet amendement lors de la séance publique. L'amendement COM-18 est retiré. L'amendement COM-51 est adopté. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le point de vue de l'enfant peut être différent de celui de ses frères et soeurs. Cette mesure peut être nocive.

Il est bon de maintenir un médecin comme référent. L'amendement COM-80 est adopté. L'article 3 bis est supprimé.

Le groupe SER s'abstient sur l'ensemble du projet de loi. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous sens agacé, et je vous comprends. Mais à force de faire les choses dans le désordre, on en arrive là ! On parle ici d’actes usuels, sujet qui est aussi évoqué dans le projet de loi sur la protection des enfants qui devrait être examiné en décembre prochain, si tout va bien… Certaines choses auraient pu bé...

Et il reviendra !

Cet amendement est identique. Je sais le sort réservé ici aux demandes de rapport, mais j’attire votre attention, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le besoin d’un regard neuf et lucide sur les adoptions internationales ayant eu lieu au cours des soixante dernières années. Nous sommes contactés par des associations et par...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de ce qui vient d’être dit. Il vise à demander au Gouvernement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, la remise d’un rapport sur les possibilités d’étendre les missions de l’Agence française de l’adoption. J’ai bien entendu ce que vous avez dit à l’instant, monsieur le secréta...

Ma collègue Laurence Harribey, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a dit que nous voterions cette proposition de loi. Mais le cœur n’y est pas ! Notre sentiment est une fois encore celui d’une occasion ratée, d’un rendez-vous manqué. Je sais que nous reparlerons, en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de l...

Ma collègue Laurence Harribey, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a dit que nous voterions cette proposition de loi. Mais le cœur n’y est pas ! Notre sentiment est une fois encore celui d’une occasion ratée, d’un rendez-vous manqué. Je sais que nous reparlerons, en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de l...

Cet amendement vise à imposer la présence de l’avocat lors des relevés d’empreintes, lorsque le mineur n’a pas donné son consentement. Compte tenu de la contrainte physique que peut entraîner une telle opération, il est essentiel que le mineur soit accompagné de son avocat. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, certains de ces jeunes s...

Cet amendement vise à imposer la présence de l’avocat lors des relevés d’empreintes, lorsque le mineur n’a pas donné son consentement. Compte tenu de la contrainte physique que peut entraîner une telle opération, il est essentiel que le mineur soit accompagné de son avocat. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, certains de ces jeunes s...

Merci Monsieur Véran pour votre présentation euphorique de ce dernier PLFSS du quinquennat. Je salue votre dynamisme. Je déplore l'abandon du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. Même si vous annoncez quelques mesures, le compte n'y est pas : il nous manque une vision globale. Les appels à projets que vous annoncez sur l'évolution de...

Lorsque Bernard Bonne et moi vous avons interrogés dans le cadre de notre mission sur la prévention de la perte d'autonomie, vous avez affirmé que le coeur de métier de votre caisse était la prévention ; or elle ne représente que 0,3 % de son budget. Comment l'expliquez-vous ? Au-delà du rendez-vous médical à 65 ans pour les publics éloignés d...

L'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile, relatif aux rémunérations, est en vigueur depuis le 1er octobre. Si l'on ne peut, évidemment, que se féliciter de ces revalorisations salariales, ma question portera sur le financement de cette mesure et son impact sur les finances des départements. Pour la Loire-Atlant...

Le projet de loi le concernant a été voté en juillet !

Chiche !