Interventions de Michelle Meunier

Il a été fort bien défendu par Mme Poncet Monge. Je rappellerai simplement que Françoise Dolto considérait que « le bébé est une personne » ! Au-delà de l’anecdote, il faut donner à l’enfant, quel que soit son âge et quel que soit son état de santé, la possibilité de parler.

Il a été fort bien défendu par Mme Poncet Monge. Je rappellerai simplement que Françoise Dolto considérait que « le bébé est une personne » ! Au-delà de l’anecdote, il faut donner à l’enfant, quel que soit son âge et quel que soit son état de santé, la possibilité de parler.

Comme j’aurai souvent à le faire pendant le débat, je souhaite recentrer la discussion sur l’enfant. Nous traitons de la protection de l’enfant ; nous devons donc parler de l’intérêt de l’enfant. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous parlez de l’intérêt du juge, …

… mais le juge pourra toujours agir. Ces amendements ont l’avantage de bien replacer l’intérêt de l’enfant au centre des débats, en permettant qu’il soit entendu, quel que soit son âge.

Comme j’aurai souvent à le faire pendant le débat, je souhaite recentrer la discussion sur l’enfant. Nous traitons de la protection de l’enfant ; nous devons donc parler de l’intérêt de l’enfant. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous parlez de l’intérêt du juge, …

… mais le juge pourra toujours agir. Ces amendements ont l’avantage de bien replacer l’intérêt de l’enfant au centre des débats, en permettant qu’il soit entendu, quel que soit son âge.

Il est défendu.

L’article 3 ter prévoit que l’entretien de préparation à l’autonomie soit effectué au plus tard un an avant la majorité du mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. La Défenseure des droits s’est inquiétée de cette disposition du fait que de nombreux mineurs – notamment des MNA – sont pris en charge après l’anniversaire de l...

Il importe de notifier aux jeunes concernés les conditions de leur accompagnement, de sorte qu’ils puissent éventuellement former un recours à l’encontre de la décision prise, conformément à leurs droits. Néanmoins, la rédaction actuelle du projet de loi pourrait laisser penser que le projet d’accompagnement est présenté au jeune concerné sans...

L’article 3 quater instaure un entretien postérieur à la majorité pour dresser le bilan du parcours et de l’accès à l’autonomie du jeune majeur. Néanmoins, aucun accompagnement n’est réellement prévu afin de rechercher des solutions alternatives et effectives, ce qui a alerté la Défenseure des droits. Cet amendement, qui s’inspire d’une...

L’article 2 ter réaffirme le principe de non-séparation des fratries dans leur lieu d’accueil. L’amendement n° 227 tend à préciser que l’intérêt des frères et sœurs doit aussi être pris en compte dans la définition du lieu d’accueil. Dans certaines situations, l’intérêt des frères et sœurs du mineur concerné requiert un accueil séparé. ...

L’article 2 ter réaffirme le principe de non-séparation des fratries dans leur lieu d’accueil. L’amendement n° 227 tend à préciser que l’intérêt des frères et sœurs doit aussi être pris en compte dans la définition du lieu d’accueil. Dans certaines situations, l’intérêt des frères et sœurs du mineur concerné requiert un accueil séparé. ...

Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris et présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, le rappelle, les MNA forment l’essentiel des victimes masculines de la prostitution des mineurs. Cette magistrate observe également que la prise en charge, par l’ASE, de ces mineurs particulièrement vulné...

Non, sur le fondement de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Nous proposons que la santé globale, telle qu’elle est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), soit considérée comme un volet complémentaire de la stratégie des établissements de l’aide sociale à l’enfance. Les professionnels exerçant dans ces établissements souhaitent que la santé, prise en compte dans sa globalité, c’est-à-dir...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, puisqu’il tend à consacrer l’interdiction formelle des nuitées d’hôtel. Il vise en outre à renvoyer à un décret la définition d’un niveau minimal d’encadrement et de suivi des mineurs résidant dans les établissements de tourisme sur le temps des vacances ou le temps des loisirs. Il nous p...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, puisqu’il tend à consacrer l’interdiction formelle des nuitées d’hôtel. Il vise en outre à renvoyer à un décret la définition d’un niveau minimal d’encadrement et de suivi des mineurs résidant dans les établissements de tourisme sur le temps des vacances ou le temps des loisirs. Il nous p...

Vous avez dit qu'à partir de janvier 2022, la PFUE serait une opportunité pour l'ANSM, qui porterait de nombreuses initiatives. Lesquelles ?

Je me pose la même question en ce qui concerne les écoles, le nouveau protocole sanitaire fait débat parmi les enseignants et les syndicats. Une question sur la recherche : de plus en plus de personnes contaminées souffrent de séquelles, de covid long. À votre connaissance, ces symptômes font-ils l'objet d'études ?

Merci de votre présentation. Vous avez évoqué l'écoute des usagers et abordé la démocratie sanitaire. On peut mieux faire dans notre pays sur ce sujet. Quel peut être le rôle de l'Agence ?