Les amendements de Mickaël Vallet pour ce dossier

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Je tiens à m’exprimer sur ce texte pour bien des raisons, et d’abord pour saluer le travail du Sénat sur un sujet qui préoccupe profondément les élus locaux : merci, d’une part, à MM. Maurey et Montaugé et, de l’autre, aux cosignataires de cette proposition de loi. On est toujours tenté d’estimer que la règle commune doit s’appliquer aux autre...